Tudor Inn : locataire menacé d'expulsion, il devient propriétaire des murs

on parlait d'un possible dépôt de bilan, à cause de loyers copieusement revus à la hausse (450 % d'augmentation, rien que ça), avec, pour parfaire le décor, une assignation en expulsion.

Le bar de la rue de la Vieille-Comédie (dans les rues piétonnes) vient de réaliser un grand écart juridique, puisqu'il a finalement décroché son titre de propriété.

L'histoire avait bien mal commencé, à coups de centaines de milliers d'euros à payer. Elle se termine par un happy end. C'est une espèce de combat entre David et Goliath, appliqué à l'activité commerciale, qui s'est joué. David est le Tudor Inn, locataire de l'immeuble Goliath son propriétaire.

Par le truchement du déplafonnement des loyers, le patron de l'établissement prend un sérieux coup sur le casque quand il voit son loyer augmenter : « Il est passé de 1 500 à 6 500 E », souffle Dominique Lecrocq. La somme à régler est plutôt coquette puisque révisable neuf ans en arrière : « Il y avait pas loin de 400 000 E à régler », avance Me Philippe Talleux, l'avocat du « Tudor ».

En épluchant le bail que le patron du bar avait signé avec son propriétaire, le conseil s'est arrêté sur le passage concernant le pacte de préférence. En substance : si le propriétaire veut vendre, il doit impérativement proposer le bien à son locataire (ce dernier doit être avisé par courrier recommandé avec accusé de réception, dit la loi). « Par deux fois, le propriétaire s'est revendu les murs », raconte l'avocat lillois. Le tribunal de grande instance vient de donner raison au locataire, en prononçant « la nullité de la cession intervenue le 15 mai 1997 et celle intervenue le 10 mai 2001 ».

« Vingt-deux ans »

Dans le même temps, le jugement du TGI, daté du 12 novembre, constate que la SNC Tudor Inn « a donné acte de ce qu'elle entendait acquérir l'immeuble moyennant le prix de 198 183,72 E ». Somme qui sera payée comptant lors de la régularisation. Sur le plan du droit, « la vente est parfaite » : Dominique Lecrocq est le nouveau propriétaire du 12 de la rue de la Vieille-Comédie.

L'homme est soulagé : « C'est un très heureux dénouement. Je vais pouvoir continuer mon activité. Ça fait quand même vingt-deux ans que je suis là. Dans ce moment de grand bonheur, j'ai également une pensée pour tous les commerçants qui se sont fait démonter avec le déplafonnement de leur loyer. Ce qui vient de m'arriver doit les inciter à ne pas baisser les bras et à se battre. » « Bien sûr, le propriétaire peut toujours faire appel. Mais, promet Me Philippe Talleux, juridiquement c'est imparable. » • EM. C.